Augmenter l’offre d’outils et de services numériques à vocation économique, social et citoyenne et accroître leur utilisation

Quel est l'objectif :

Les mesures d’accompagnement portent sur l’offre de services à vocation économique, social et citoyenne et l’utilisation de services et outils numériques dans une visée économique.

Sont entendues comme opérations relevant d’offre de services à vocation économique, social et citoyenne, les exemples d’actions suivantes :

  • Mutualisation et centralisation d'offres de services numériques
    Formation multimodale, et plateaux techniques de formation intégrant les outils numériques, Environnement Numérique de Travail, ressources pédagogiques, plateforme d’échange de données géographiques, dossier médical partagé, transfert d’imagerie médicale, tiers lieu, etc.
  • Développement de nouveaux services innovants, d’applications TIC y compris leur déploiement mobile pour les citoyens, les entreprises etles professionnels
    Expérimentation de services numériques aux citoyens, services dématérialisés, développement d’applicatifs
  • Services liés à la mobilité numérique : identité numérique, sécurité informatique, authentification, certificat électronique, etc.
    Infrastructures de données partagées, services d’identité numérique pour sécuriser l’accès aux services (sécurité informatique, authentification, certificat électronique), etc.
  • Gestion intelligente des documents et archivage
    Collecte de données, normalisation, numérisation intelligente (photo, vidéo, texte, etc.), mise en place de services valorisant le gisement de données, archivage numérique, versions numériques ou volet numérique de produits culturels ou éducatifs
  • Projets permettant de promouvoir et de développer aux nouvelles compétences numériques
    Réalisation de plateaux techniques mutualisés et innovants relatifs aux technologies numériques

    Considérées comme concourant au développement du territoire dans une visée économique, peuvent être  soutenues, notamment, les actions suivantes :

  • Les projets permettant d’identifier les forces/faiblesses du territoire et des besoins des entreprises en termes d’études, d’outils, etc.,
  • L’accroissement de l’utilisation des solutions d’e-commerce et de la conciliation activités physiques/activités numériques,
  • Le développement et l’animation d’outils de partage : téléservices, plateformes numériques d’échange, espaces collaboratifs, outils de veille, réseaux sociaux d’entreprises,
  • Les nouveaux modes de travail : télécentres, tiers-lieux, fablabs et espaces de coworking.
Qui sont les bénéficiaires :

Selon les mesures visées :

  • Syndicats professionnels et associations professionnelles
  • GIP (Groupement d’Intérêt Public)
  • OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et OPACIF (OPCA pour le financement du Congé Individuel de Formation)
  • Structures privées et publiques dans le cadre d’une action collective
  • Collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics, syndicats mixtes, associations, établissements d’enseignement supérieur, groupements d’intérêt public, entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique, organismes privés chargés d’une mission de service public.
  • Etablissements de santé, réseaux et professionnels de santé publics et privés et plus généralement toute structure porteuse au nom de plusieurs acteurs de santé
Caractéristiques de l'aide :

Selon les mesures visées :

  • Le taux d’intervention maximum de FEDER par opération(dans la limite des taux maximum de subvention publique par opération, notamment dans le cadre des aides d’Etat) : 50%
  • Le seuil minimum d’aide FEDER est de 20 000€
  • Le taux d’aides publiques toutes confondues ne doit pas dépasser 80%
  • Le projet doit mettre à disposition de nouveaux services innovants au titre des actions éligibles.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)