Appel à projets "Données et technologies associées, appliquées à la santé"

Quel est l'objectif :

La Région souhaite faciliter le recours aux solutions numériques basées sur la donnée dans le secteur de la santé
et plus particulièrement :

  • révéler l’innovation par la donnée (analyse dynamique, capitalisation intelligente des savoirs, principes de sobriété numérique…),
  • favoriser les expérimentations de nouveaux produits, process, services qui ont recours à l’Intelligence artificielle,
  • conforter la démarche d’intérêt général du DataLab Normandie en encourageant le partage d’expérience, les collaborations et la création de communs,
  • accompagner les acteurs de la santé dans le développement de leurs organisations par le numérique,
  • faire de la région Normandie, une région développée et harmonisée en matière de santé par le numérique.

Le Health Data Hub garantie un accès aisé et unifié, transparent et sécurisé, aux données de santé pour améliorer la qualité des soins et l’accompagnement des patients, plus particulièrement souhaite :

  • mettre en valeur le patrimoine de données,
  • faciliter l’usage des données,
  • protéger les données des citoyens,
  • innover avec l’ensemble des acteurs.

Les projets doivent démarrer au plus tard en juin 2021 et se terminer au plus tard en septembre/octobre 2022. Les projets peuvent s’inscrire dans l’un des périmètres suivants :

  • Projets utilisant des données de santé : il est attendu des projets qui s’appuient sur des données à caractère personnel concernant la santé des individus (données cliniques). Par le caractère personnel de ces données, les projets doivent être conformes aux obligations de sécurité liées à leur traitement.
  • Projets utilisant des données utiles au secteur de la santé : il s’agit des projets pour lesquels les données utilisées ne sont pas des données d’ordre médical mais revêtent un intérêt, dans le but notamment d’optimiser les organisations dans le secteur de la santé (logistique ou ressources humaines ou coordination ou maitrise de flux, etc.).

Les livrables attendus suite à la réalisation du projet sont les suivants :

  • un outil / service numérique, a minima un prototype, une preuve de concept, innovant,

NB : pour les projets traitant des données de santé et dont les contraintes réglementaires retarderaient leur départ et par conséquent le livrable, il est possible d’envisager un financement sur les fonds FEDER 14-20 pour un premier volet distinct de développement (c’est-à-dire ayant des livrables indépendants) qui pourra, sous réserve des possibilités offertes par les fonds FEDER 21-27, bénéficier d’un nouveau financement pour une seconde phase distincte.

  • autres livrables spécifiques aux projets qui devront être précisément décrits dans le projet et quantifiables,

L’ensemble des livrables sera formalisé dans la convention.

Les porteurs de projet devront par ailleurs, produire les données nécessaires à la complétude des indicateurs de réalisation de l’opération ad hoc tels que listés dans les DOMO.

La date de clôture de l'appel à projets est le 29 mars 2021.

Qui sont les bénéficiaires :
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
  • Etablissements publics
  • Etablissements d’Enseignement Supérieur
  • GIP (Groupements d’intérêt public)
  • Associations
  • Organismes privés chargés d’une mission de service public
  • Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique
  • Etablissements de santé, réseaux et professionnels de santé publics et privés et plus généralement, toute structure porteuse au nom de plusieurs acteurs de santé
Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’intervention de l’aide FEDER est conforme au taux en vigueur dans les objectifs spécifiques (OS) pré-cités, à savoir de 50 à 100% et dans la limite des taux maximum de subvention publique notamment dans le cadre des aides d’Etat.

Le taux d’intervention appliqué sera celui qui est le plus favorable au moment de la programmation du projet. Le service instructeur veillera à l’équité de traitement entre les candidats de l’appel à projet dans l’application du taux d’intervention.

Le montant de l’aide FEDER accordé après instruction ne peut pas être inférieur à 20 000 €.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)